Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu officiel de la question posée par la sénatrice Dominique Voynet, le 17 décembre, sur Salah et la réponse de Bernard Kouchner (source : site Internet du Sénat). On constatera que le ministre s'obstine à parler de « plaider coupable » de Salah et de « justice israélienne » là où il s'agit d'un tribunal militaire d'occupation installé en Cisjordanie et là où il s'agit d'un « arrangement » avant l'audience où Salah a été condamné à 7 ans de prison. Salah Hamouri n'a pas bénéficié – et pour cause – d'un procès équitable et n'a jamais bénéficié de la présomption d'innocence. Un Tribunal militaire d'occupation est tout autant condamnable que l'occupation elle-même. C'est une parodie de justice. Quiconque « passe » devant un tel tribunal est à coup sûr condamné. Ce n'est donc pas la « justice ». On s'étonnera par ailleurs que s'agissant de Florence Cassez la France émette des doutes (que nous espérons fondés) sur le jugement rendu par un tribunal civil et légal mexicain tandis que s'agissant d'un tribunal militaire d'occupation israélien on parle de « justice » sans jamais remettre en cause sa légitimité... Par ailleurs le ministre affirme faussement avoir « rencontré plusieurs fois la famille Hamouri » et entretenir une « correspondance suivie avec elle ». Ceci est inexact. Pourquoi donc tous ces manquements au droit et à la vérité ? Et pourquoi le Président de la république refuse-t-il de recevoir la famille Hamouri tandis que le ministre indique que tous les prisonniers français sont l'objet d'une « même attention » ? Tout cela n'augure rien de bon de même que la réaction de la presse israélienne immédiate (suggérée par qui ?) laquelle, avec son langage « modéré » - traitant ni plus ni moins Salah de « terroriste » et l'accusant d'un « complot » qu'il aurait organisé –, s'éloigne de la vérité volontairement et « enfonce » Salah. Nous confirmons donc que tout doit être fait aujourd'hui pour exiger la libération de Salah : la possibilité existe avec cet échange de prisonniers permettant la libération de Shalit. Le dossier de Salah est vide et le tribunal qui l'a condamné est illégitime. Cette exigence il faut l'exprimer avec force aujourd'hui ! Nous sommes dans une course de vitesse...
Compte rendu officiel :
Mme Dominique Voynet : Des négociations sont en cours entre le Hamas et le gouvernement israélien, portant sur un échange entre le soldat franco-israélien Gilad Shalit et plusieurs centaines de prisonniers palestiniens. Chacun connaît et salue, monsieur le ministre des affaires étrangères, les démarches que vous avez engagées pour obtenir la libération de ce soldat, capturé en 2006 alors qu'il participait à une opération militaire de l'armée israélienne. Comment expliquer cependant le silence du Gouvernement sur le cas de Salah Hamouri ? Ce jeune franco-palestinien a été arrêté en mars 2005 lors d'un contrôle d'identité à un des nombreux check-points entre Jérusalem-est et Ramallah ; il a été sur le champ conduit en prison et n'a été informé qu'ultérieurement des motifs de son arrestation. Il est passé trois mois auparavant, lui a-t-on dit, devant le domicile du rabbin Ovadia, chef du parti ultra-orthodoxe Shass. La justice militaire israélienne l'accuse d'intentions malveillantes à l'égard du rabbin et le suspecte d'être affilié au Front populaire de libération de la Palestine.Après que vingt audiences ont été annulées faute de témoins, Salah Hamouri a été traduit devant un juge militaire le 10 avril 2008 ; son avocat a mis en avant l'absence de preuve de l'intention de nuire mais, craignant la sévérité de la peine, lui a conseillé de plaider coupable. Il a été condamné à sept ans de prison, peine qui apparaît tout à fait disproportionnée. Vous avez écrit au gouvernement israélien, c'est bien, mais c'est insuffisant. Quels moyens entendez-vous utiliser pour que soit accordée à Salah Hamouri la même attention que celle portée aux autres ressortissants français retenus à l'étranger ? (Applaudissements à gauche)
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes : Les faits que vous rapportez sont exacts. Mais ne me demandez pas de comparer des cas qui ne sont pas comparables. Le Président de la République et le Gouvernement sont intervenus à de multiples reprises pour obtenir la libération de Salah Hamouri et portent à son cas la même attention qu'à ceux des autres français détenus à l'étranger. J'ai rencontré plusieurs fois sa famille et suis en correspondance suivie avec elle.
Son cas n'est cependant pas le même que celui de Gilad Shalit, la réalité n'est pas non plus la même. Quoi qu'on pense de la décision de la justice israélienne, Salah Hamouri a plaidé coupable. Un échange est évoqué entre Gilad Shalit et 500 détenus palestiniens dans un premier temps, 500 autres ensuite. Nous exerçons toutes les pressions possibles pour que Salah Hamouri soit de ce nombre. J'espère en outre qu'il pourra bénéficier d'une libération anticipée car il a effectué les deux tiers de son temps. A mesure que s'approche, je l'espère, la libération de Gilad Shalit, nous maintenons la pression. Tous les prisonniers de nationalité française méritent la même attention. (Applaudissements à droite)
Liberté pour Salah avec Shalit !
Salah à la maison !
Le « deux poids, deux mesures » ça suffit !
